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Saint-Pierre-des-Corps
MAIRIE
34, av. de la République 37703 Saint-Pierre
des-Corps
Tél. 02 47 63 43 43
Fax 02 47 63 43 00
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h

CM 07.11.18

Conseil municipal du mardi 6 novembre 2018

Compteur Linky
En décembre 2015 a été a démarré le déploiement des compteurs Linky sur le territoire national, compteurs dits « communicants » parce qu’ils permettent de transmettre des relevés de consommation et diverses informations liées à ces consommations. ENEDIS (ex-ERDF) est chargé du déploiement. D’ici 2021, plus de 80% des abonnés français pourraient être équipés du compteur Linky. Le remplacement du parc représente une dépense de 5 milliards d’euros pour 35 millions d’unités.
En France, un nombre croissant de citoyens et de communes contestent la nécessité du remplacement des compteurs existants prenant appui sur leur statut d’autorité organisatrice de distribution d’électricité (AOD) concédante du réseau d’électricité.
Pour des motifs d’ordres économiques, sociaux, environnementaux et éthiques, le conseil municipal dit son opposition à l’élimination des compteurs existants et au déploiement du compteur Linky prévu sur le territoire de la commune courant 2019 ; et demande au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, d’intervenir auprès du concessionnaire ENEDIS afin qu’il prenne en compte les refus d’installation qui émaneraient des Corpopétrussiens.
4 Abstentions : C. Jeanneau, D. Marchand (PS) ; A. Garcia (UDI) ; J. Métais (LR)
4 Contre : J.M Pichon, K. Chauvet, A. David, V. Allain (Prog. Rép)
 
Missions Locales
Le 18 juillet 2018, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement d’expérimenter la fusion des missions locales avec Pôle Emploi.
En 2017, l’antenne est de la mission locale a accueilli 358 jeunes de Saint-Pierre-des-Corps dont 153 issus du quartier de la Rabaterie. Au-delà des jeunes suivis, ce sont 673 jeunes Corpopétrussiens qui ont été en contact avec la mission locale en 2017.
De par la présence des élus en leur sein, les missions locales pilotent l’élaboration territoriale de l’emploi favorisant l’accès des jeunes à l’emploi et à l’autonomie, en partant de leurs projets, en lien direct avec les bassins d’emploi.
Les élus de la ville de Saint Pierre des Corps rappellent leur attachement aux missions locales, présidées par les représentants des collectivités locales, qui exercent un service public de proximité auprès des jeunes et des entreprises.
Le conseil municipal demande que les crédits de fonctionnement des missions locales soient maintenus par l’Etat à hauteur de 206 millions d’euros, pour ne pas opérer un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales, que ces dernières ne pourront assurer.
La municipalité demande au gouvernement de clarifier ses intentions quant au devenir des missions locales et au rôle qu’entend donner l’Etat aux collectivités locales dans la politique de l’emploi ; et s’oppose à ce que les missions locales fusionnent avec Pôle emploi.
4 Contre : J.M Pichon, K. Chauvet, A. David, V. Allain (Prog. Rép)
 
USSP football
Le conseil vote une subvention exceptionnelle de 7 000€ à l’USSP Football pour remplacer du matériel dérobé au Club House du stade Camélinat (ordinateurs, imprimantes, réfrigérateurs, fours…).
2 Abstentions : B. Grosleron, F. Lefèvre (ARIAL/EELV)
 
Budget
Le conseil adopte une décision modificative ajustant le budget 2018 à hauteur de 195 715.91€ en fonctionnement et de moins 1 900 982.49€ en investissement.
5 Contre : B. Grosleron, F. Lefèvre (ARIAL/EELV) ; A. Garcia (UDI) ; J. Métais, J.F Lebourg (LR)
Abstention : P. Bourbon (NPA)
 
Service informatique
Des travaux informatiques ont été réalisés en 2018 par du personnel communal dans les six écoles élémentaires. Cette pratique permet de valoriser le patrimoine communal et de récupérer la TVA payée sur les fournitures. La ville décide d’appliquer le tarif horaire de 30.94€ pour valoriser les heures de travail du personnel du service informatique dans le cadre de ces travaux.
Unanimité
 
Tours Métropole Val de Loire
Le conseil prend acte du rapport d’activités 2017 de Tours Métropole Val de Loire.
 
Un nouveau conseiller
François Lefèvre de la liste « Citoyens actifs et ouverts/ Arial » remplace Gilles Deguet, qui démissionne, au sein du conseil municipal et des commissions.
Unanimité
 
Commission de contrôle des listes électorales
La loi réforme la gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique (REU) géré par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les listes électorales seront établies par commune et non plus par bureau de vote. Les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations d’électeurs. Le conseil désigne Gilles Moindrot, Christine Chafiol, Denis Marchand, Alain Garcia, Béatrice Grosleron comme membres de la commission de contrôle.
Unanimité
 
Ouverture des commerces le dimanche
Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par décision du maire, après avis du conseil municipal, dans la limite de douze dimanches par année civile. La municipalité n’est majoritairement pas favorable à cette ouverture dominicale. Mais dans le souci de maintenir une cohésion à l’échelle de l’agglomération, d’éviter les distorsions de concurrence entre villes, le conseil adopte les cinq ouvertures dominicales suivantes en 2019 : 13 janvier ; 30 juin ; 1, 8, 15 et 22 décembre.
3 Contre : B. Grosleron, F. Lefèvre (ARIAL/EELV) ; J.F Lebourg (LR)
 
Location des salles municipales 
A compter du 1er janvier 2019, les tarifs de location de salles seront les suivants :
Salle des fêtes : manifestations associatives et événements familiaux. Gratuité une fois dans l’année pour les associations de Saint-Pierre. Puis les tarifs varient de 142€ à 1680€ selon les cas (configuration de la salle, etc.)
Salle Joliot-Curie : événements familiaux de 192€ à 717€ selon la durée de la location de la salle.
Salle de la médaille : réunions associatives et vins d’honneurs pour les particuliers. Gratuité une fois dans l’année pour les associations de Saint-Pierre, puis de 57€ à 153€ selon la durée de location et la formule.
Salles d’associations du passage Chabrier : réunions associatives. Forfait annuel de 61€.
Décorations florales de 4€ à 14€ l’unité – selon la composition demandée.
Unanimité
 
Sur les marchés
A compter du 1er janvier 2019, l’emplacement sur les marchés varie de 42.85€ à 160.65€ par an pour un mètre linéaire et le forfait électricité varie de 54.50€ à 217.80€ selon le nombre de marchés effectués par semaine.
Unanimité
 
Micro-crèches
Afin de répondre aux mieux aux besoins des familles, la crèche familiale se transforme en micro-crèches qui pourront accueillir, dans différents quartiers de la ville, 10 enfants encadrés par des professionnelles de la petite enfance et notamment des assistantes maternelles –elles sont environ 130 sur la commune. Une des micro-crèches va prendre place à la Maison Durand avenue Stalingrad, et une autre aux 21 et 21 bis avenue de la République dans deux locaux qui seront loués à ICF, d’une superficie de totale de 184m² et de 180m² d’espaces verts et pour un loyer annuel de 13 200€.
Unanimité
 
Radio Saint-Pierre express
La semaine radio Saint-Pierre Express se tiendra du 17 au 21 décembre 2018. Celle-ci a pour objectif de favoriser l’expression des jeunes et est organisée par le service municipal de la jeunesse. Elle se déroule au centre culturel, qui accueille de très nombreux participants (élèves, bénévoles représentant les associations, enfants fréquentant le Patronage laïque, etc.). Une convention est passée avec Radio Campus pour un montant de 2100€.
Unanimité
 
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
En février 2015, la commune a prescrit la révision de son PLU qui doit être en cohérence avec un certain nombre de textes réglementaires comme le SCOT (à l’échelle de l’agglomération) ou le Plan de prévention inondation, pour n’en citer que deux. Des modifications ont été apportées au projet suite aux remarques des différents partenaires et des habitants de la commune, exprimées lors de l’enquête publique. La commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Le conseil donne son accord à ce PLU. Tours Métropole Val de Loire se le verra présenter au vote lors de l’un de ses prochains conseils.
3 Contre : B. Grosleron, F. Lefèvre (ARIAL/EELV) ; C. Rosmorduc (Div. Opp)
6 Abstentions : C. Jeanneau, D. Marchand (PS) ; A. Garcia (UDI) ; J. Métais, J.F Lebourg (LR) ; P. Bourbon (NPA)
 
Eclairage public
Le conseil sollicite une subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire pour des travaux d’éclairage public effectués en 2018 et dont le montant s’est élevé à 206 893€HT.
Unanimité
 

Lire le conseil du mercredi 26 septembre 2018

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Lire le conseil du 15 décembre 2015

Lire le conseil du 2 novembre 2015

Lire le conseil du 29 septembre 2015

Lire le conseil du 2 juin 2015

Lire le conseil du 14 avril 2015 

Lire le conseil du 28 avril 2014

Lire le conseil du 10 février 2014