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Saint-Pierre-des-Corps
MAIRIE
34, av. de la République 37703 Saint-Pierre
des-Corps
Tél. 02 47 63 43 43
Fax 02 47 63 43 00
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h

CM 21.02.18

 Conseil municipal du mercredi 21 février 2018

 

Débat d’orientations budgétaires 2018
Il permet de discuter des axes forts du budget : on établit les besoins et on prend connaissance des prévisions de recettes (impôts, produit des services, subventions, quelle part d’emprunt ?) ; et on arbitre entre ces besoins et les ressources que l’on aura à mettre en face.Voir le dossier dans Clarté de mars.
Unanimité

Associations
Le conseil donne son accord au versement anticipé d’une partie des subventions qui seront accordées à plusieurs associations pour 2018, afin de ne pas compromettre leurs activités en cours.
Unanimité

Trésorerie
La ville contracte un crédit d’un montant de 1 200 000€ pour un an, auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre afin de financer des besoins ponctuels de trésorerie.
Unanimité

Commissions municipales
Les commissions municipales sont modifiées suite à la démission de Bernadette Moulin et de Roger Lyaet de la liste « Citoyens actifs et ouverts » remplacés par Béatrice Grosleron et Gilles Deguet ; ainsi que suite à la volonté de Cédric Rosmorduc de quitter la majorité municipale pour être conseiller municipal indépendant d’opposition.
La liste exhaustive des commissions est disponible sur www.saintpierredescorps.fr/Conseil municipal/L’équipe municipale.
Unanimité

ZAC Gare
Le conseil approuve le bilan 2017 de la ZAC Gare et son bilan prévisionnel pour 2018.
Abstentions : B.Grosleron et G.Deguet (ARIAL/EELV)

Société Garcia Frères
La société de travaux publics Garcia Frères, située à La-Ville-aux-Dames, est spécialisée dans la démolition. L’entreprise a développé une plate-forme de recyclage des matériaux inertes de démolition, déconstruction par concassage, tri et criblage à l’aide d’un équipement mobile. L’activité, qui a pour but de récupérer ces déchets inertes et de réutiliser le produit fini en sous-couche pour les routes et les remblais, nécessite désormais une installation fixe. Cet équipement est l’objet de la consultation publique qui se déroule jusqu’au 19 mars

Le conseil donne un avis favorable à la demande de régularisation de la société Garcia Frères d’exploiter une installation fixe de concassage, tri de matériaux inertes sous réserves que l’activité soit compatible avec le risque d’inondation et que la desserte par les poids lourds respecte la réglementation en vigueur et notamment sur les quais de la Loire.
Reporté

Balayage mécanique des rues
La ville décide d’adhérer au groupement de commande organisé par Tours Métropole Val de Loire (TMVL) pour le balayage mécanique des voies à fort trafic (avenue Jacques-Duclos, quai de la Loire, rue du Colombier), ainsi que des rues des zones industrielles situées au sud des voies ferrées, et de la piste cyclable bidirectionnelle de la rue de la Grange Quillet. 27.5 km de voirie seraient balayés mensuellement, toutes 6 semaines actuellement, pour un coût annuel estimé entre 8000 et 10 000€. Une convention est établie avec TMVL qui coordonnera le groupement de commande.
Abstentions : B.Grosleron et G.Deguet (ARIAL/EELV) ; P.Bourbon (NPA)

Enlèvement de graffitis
La ville conclue une convention de prestation de services avec Tours Métropole Val de Loire (TMVL) pour l’enlèvement de graffitis, tags, affiches et autocollants sur les bâtiments publics communaux ou les façades de biens mobiliers privés, visibles et accessibles à partir du domaine public. Les tarifs sont de 29.25€ (forfait par m² traité), 55.64€ (forfait de déplacement) et de 70.27€ (minimum de perception).
Abstension : P.Bourbon (NPA)

SIEIL
Le conseil approuve une convention de servitudes avec le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour le passage d’une canalisation électrique souterraine de 2 mètres et d’un coffret électrique sur une parcelle communale située rue Marcel-Cachin.
Unanimité

Place de parking
Le conseil accepte la demande du bar Le Maryland (72 rue Pierre-Sémard) qui souhaite réserver trois emplacements de parking pour sa clientèle dont une place pour une terrasse, situés sur une parcelle privée municipale.
Abstention : P.Bourbon (NPA)

Régie de l’eau
Dans le cadre des travaux de la régie municipale de l’eau, la construction d’une unité de traitement d’eau potable sur le site des Sablons était prévue avec le Pôle Architecture Etudes et Projets de la ville comme maîtrise d’œuvre. Cependant, la compétence « eau potable » est transférée à Tours Métropole Val de Loire (TMVL) depuis mars 2017. Néanmoins, afin d’optimiser l’organisation des services, la ville met à la disposition de TMVL le Pôle Architecture Etudes et Projets pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre de cet ouvrage.
Une convention entre Saint-Pierre et TMVL est établie selon les conditions suivantes : le coût prévisionnel des travaux s’élève à 315 000,00 € HT ; le taux de rémunération est de11% et le forfait de rémunération est fixé à 34 650,00 € HT.
Unanimité

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Lire le conseil du 15 décembre 2015

Lire le conseil du 2 novembre 2015

Lire le conseil du 29 septembre 2015

Lire le conseil du 2 juin 2015

Lire le conseil du 14 avril 2015 

Lire le conseil du 28 avril 2014

Lire le conseil du 10 février 2014