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MAIRIE
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des-Corps
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CM 03 04.18

 Conseil municipal du mardi 3 avril 2018

 
Vœu relatif à l’arrêt du subventionnement de l’aéroport de Tours
Le conseil municipal demande aux élus de Tours Métropole Val de Loire, du conseil départemental et du conseil régional, de ne pas engager un développement de l’aéroport de Tours et de ne pas dépenser d’argent public pour cet aéroport, ni en investissement, ni en fonctionnement, pour un moyen de transport aussi en contradiction avec les objectifs de l’accord de Paris sur le climat et dépendant d’un modèle économique et sociétal qui n’est pas soutenable. Les raisons de ce vœu :
  • Le transport aérien est très producteur de gaz à effet de serre, il est inapproprié aux voyages de courte distance, et son développement contrevient aux objectifs des accords de la COP 21,
  • L’aéroport accumule des nuisances environnementales tant par le bruit des vols au-dessus de la métropole tourangelle, et notamment à Saint-Pierre, que par la pollution de l’air qu’ils engendrent,
  • Les pratiques des compagnies à bas coût, dont Ryanair, soulèvent des questions d’ordre éthique et social comme le prouvent les condamnations dont elle a fait l’objet en particulier pour travail dissimulé,
  • Les bénéfices réalisés par Ryanair atteignent le niveau des fonds publics apportés à cette entreprise par les collectivités territoriales ; le versement de subventions à des compagnies aériennes privées fausse la notion de concurrence vis-à-vis des autres moyens de transport, au même titre par ailleurs que la non-taxation du kérosène,
  • L’agglomération de Tours est située à un croisement de lignes ferroviaires qui lui rendent accessibles la plupart des villes européennes par un mode sept fois moins destructeur pour le climat que le transport aérien,
  • L’aéroport de Tours est l’un des plus petits aéroports dit « d’import de voyageurs, desservant une région touristique », modèle « précaire » sur lesquels la pérennité des liaisons par une seule compagnie à bas coût est incertaine (rapport sur le maillage aéroportuaire français),
  • 97% du volume de trafic est assuré par une compagnie à bas coût,
  • Le « coefficient de pénétration du marché particulièrement bas » indiqué dans l’étude du SMADAIT présentée le 24 mars aux élus de la métropole de Tours  et le haut niveau des investissements proposés par cette étude dans les années à venir (15,6 puis 14,2 millions d’euros pour les seules deux premières étapes),
  • Considérant que la Chambre de Commerce et d’Industrie, pourtant fortement demandeuse de trafic aérien, a cessé depuis deux ans de verser la contribution à laquelle elle s’était engagée,
  • Le départ prochain de l’école de chasse demandera une mise à niveau des infrastructures dont le coût pourrait dépasser les 15 millions d’euros, et reportera des coûts de fonctionnement sur le trafic civil, faisant ainsi encore augmenter la facture.
5 Contre : J-M Pichon, K.Chauvet, V.Allain et A.David (Prog. et Rép.) ; A.Garcia (LR)
 
Vœu relatif à la défense du service public ferroviaire
Le 15 février, Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d’Air France, a remis au gouvernement un rapport « pour l’avenir du transport ferroviaire » qui porte très mal son nom tant ses préconisations vont contre l’avenir du ferroviaire.
Les mesures envisagées dans ce rapport mettent à mal l’essentiel du maillage ferroviaire du territoire français pour ne conserver sous la responsabilité nationale que les grandes lignes rentables qui seront livrées à la concurrence des entreprises et des marchés.
De nombreuses lignes seraient abandonnées par l’Etat.
Le transport public et notamment les infrastructures financées par l’ensemble des citoyens, sont l’objet d’attaques destinées, sous couvert de « modernité », à servir les intérêts privés.
Ces attaques, après celles subies par le transport de marchandises, le fret, sont en totale contradiction avec l’intérêt commun de protection de notre environnement.
A l’heure des grands enjeux que chacun s’attache à considérer comme majeurs, quatre ans après le Grenelle de l’environnement, deux ans après la COP21 à Paris qui fut un événement majeur au niveau mondial, le rapport Spinetta porte une politique qui va dans le sens du réchauffement climatique, contraire à un aménagement de nos territoires respectueux de l’environnement.
L’abandon des investissements nationaux concernant 9000 km de lignes ferroviaires constitue de surcroît un vrai danger de déséquilibre entre les territoires et d’inégalités pour leurs populations.
La mise en cause du statut des cheminots cherche à faire porter aux salariés les conséquences du manque d’investissements dans les infrastructures.
 
Le conseil municipal :
  • dénonce le rapport Spinetta et ses préconisations portant atteinte au réseau ferré,
  • affirme avoir besoin de plus de ferroviaire public, que ce soit sur les lignes nationales, interrégionales ou départementales,
  • soutient le développement de l’étoile ferroviaire en Indre-et-Loire pour desservir tous les territoires de Touraine,
  • soutient le vœu transmis par le conseil région Centre-Val-de-Loire,
  • demande au gouvernement de ne pas suivre les préconisations du rapport Spinetta, mais au contraire, de porter une politique publique de développement du transport des voyageurs et des marchandises par voie ferrée, en accord avec les grands constats scientifiques sur le réchauffement climatique.
  • Apporte son soutien à la lutte des cheminots pour la défense du service public ferroviaire.
4 Contre : J-M Pichon, K.Chauvet, V.Allain et A.David (Prog. et Rép.)
 
Impôts locaux
Le conseil municipal maintient les taux de 2017 : 15.20% pour la taxe d’habitation, 25.42% pour la taxe sur le foncier bâti et 37.13% pour la taxe sur le foncier non bâti. A noter que les bases fiscales ont été revalorisées au plan national de 1.2%.
Unanimité
 
Budget 2018
Les dépenses réelles de fonctionnement seront à hauteur de 24,7 millions d’euros pour le fonctionnement et de 10 millions d’euros en investissement. L’investissement concernera par exemple la création d’une micro crèche à la maison Durand, le réaménagement du hall de la maison de l’Aubrière, des rénovations de sanitaires dans des écoles maternelles, la réfection de peinture à l’école Sémard, des entretiens d’espaces sportifs, d’espaces verts, de bâtiments publics, une étude pour la restructuration de la piscine…
Pour la 9e année consécutive, l’Etat réduit ses dotations au titre du redressement des finances publiques. Pour 2018, l’ensemble des concours de l’Etat s’élève à 1 678 540€, ce qui représente une baisse d’environ 6,49% par rapport à 2017. Entre 2002 et 2017, le montant des recettes de l’Etat a baissé de 2 150 661€.
L’encours de la dette est en diminution et représente 19 954 694€ (26 551 372€ en 2002).
3 Contre : G.Deguet, B.Grosleron (ARIAL/EELV) ; C. Rosmorduc (Div. Opp)
3 Abstentions : A.Garcia, J.Métais (LR) ; P.Bourbon (NPA)
 
Piscine et centre municipal de santé
La ville demande des subventions à Tours Métropole Val de Loire pour aider au fonctionnement de la piscine (65 000€) et du centre municipal de santé.
Unanimité
 
Ludobus, gym…
Le conseil attribue une subvention de 50 000€ au Patronage Laïque pour le Ludobus, le club de gym et l’accompagnement scolaire à l’école Henri-Wallon ; et une subvention de 47 717€ au Comité des œuvres sociales du personnel communal.
Abstention : C. Rosmorduc (Div. Opp)
 
Location d’une maison communale
La ville loue une maison (type 3) située 59 rue du 23 février 1950 à Christine Mazard pour un loyer mensuel de 225€.
Unanimité
 
Résiliation d’un bail commercial
La ville met un terme et à l’amiable au bail commercial accordé à Christelle Ambulance concernant les locaux du 70 et 72 rue Ambroise-Croizat.
Unanimité
 
Formation des élus
Le conseil passe des conventions avec les organismes de formation CIDEFE et CEDIS pour des montants respectifs de 13 050€ et 660€.
Unanimité
 
Multi-accueil Farandole
Farandole est passé du statut de halte-garderie à celui de multi-accueil en septembre 2017. Ce changement nécessite de signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales. Cette dernière permet l’obtention d’une participation financière de la CAF, venant en complément de la participation des familles.
Unanimité
 
Boutchou services
La ville renouvelle sa convention et son aide financière plafonnée à 5000€ avec l’association Cispéo, pour son action Boutchou Services qui accueille des jeunes enfants dont les parents travaillent ou sont en formation sur des horaires atypiques.
Unanimité
 
Eté : les vacances en accueils de loisirs et à Châtelus
Les centres de loisirs seront ouverts du lundi 9 juillet au mardi 28 août. L’accueil de loisirs Pierre-Sémard accueillera les 3-6 ans en juillet et août et Paul-Louis Courier en juillet. Les 6-15 seront accueillis aux Grands Arbres. Des mini-camps de 5 jours et 4 nuits seront organisés pour les plus de 8 ans. Pour les plus de 11 ans, il existe une formule à la demi-journée le matin autour d’ateliers thématiques. Les tarifs sont établis en tenant compte des ressources des familles via le quotient familial, de 3€/jour à 17€/jour pour les résidents de Saint-Pierre, et 29.5€ pour les non Corpopétrussiens.
Unanimité
 
En juillet et en août, six séjours-courts de 5 jours dont 4 nuits se dérouleront sur le centre de vacances de Châtelus-le-Marcheix dans la Creuse. Ces séjours permettront aux enfants d’aborder la vie en collectivité, le respect des autres, le partage des tâches communes et de découvrir le milieu naturel à travers des activités de plein air, sportives (canoë-kayak...) et créatives. Les tarifs varient en fonction du quotient familial de 115€ à 160€ pour les résidents de Saint-Pierre, et 470€ pour les non Corpopétrussiens.
Unanimité
 
Vente de végétaux
Des végétaux produits par les serres municipales pourront être vendus aux autres communes de la métropole à des tarifs allant de 0,45€/plante annuelle à 13,20€/la cascade/pyramide de chrysanthèmes.
Unanimité
 
Termites
La présence de termites a été décelée dans le Vieux Saint-Pierre, notamment dans le secteur Gambetta. Afin de lutter contre leur prolifération, la ville approuve le zonage délimité par la Préfecture et met en place une procédure afin d’inciter les propriétaires concernés à procéder à des travaux préventifs ou d’éradication.
Unanimité
 
Acquisition de parcelles
Le conseil décide d’acquérir des parcelles appartenant à Mme Mattis, situées sur la Boire du Bois de Plante (8000m² dont 3091m² en eau) au prix de 35 000€ ;
Unanimité 
Et de jardins familiaux (2847m²) rue Paul-Vaillant Couturier et passage Jacquard pour 147 000€.
2 Contre : G.Deguet, B.Grosleron (ARIAL/EELV) 
2 Abstentions : C. Jeanneau, J. Saez (PS)
 
Société Garcia Frères
La société de travaux publics Garcia Frères, située à La-Ville-aux-Dames, est spécialisée dans la démolition. L’entreprise a développé une plate-forme de recyclage des matériaux inertes de démolition, déconstruction par concassage, tri et criblage à l’aide d’un équipement mobile. L’activité, qui a pour but de récupérer ces déchets inertes et de réutiliser le produit fini en sous-couche pour les routes et les remblais, nécessite désormais une installation fixe. Cet équipement est l’objet de la consultation publique qui s’est dérouléedu 19 février au 19 mars.
Le conseil prend en compte que la société se situe en zone d’aléa fort ainsi qu’en zone de dissipation d’énergie au Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Et bien qu’elle fonctionne sur ce site depuis 1999, la présence de stocks volumineux de matériaux de remblais à cet endroit particulièrement vulnérable aux inondations, interpelle. De plus, le dossier présenté aborde très succinctement le sujet et indique comme préconisation que les stocks de granulats seront positionnés dans le sens de l’écoulement des eaux.
Le conseil donne donc un avis défavorable à la demande de régularisation d’exploitation présentée par la Société Garcia Frères en l’absence d’étude sur le danger présenté par le stockage de matériaux dans la Zone de Dissipation d’Energie.
Unanimité
 
Les Randonnières
La SCI Les Randonnières a réalisé un ensemble résidentiel de 106 maisons de ville sur Saint-Pierre. Des voiries devaient être rétrocédées à la mairie. Cependant, cela a tardé suite à des aléas juridiques. Aujourd’hui, le conseil municipal autorise la signature d’un protocole d’accord avec la société, encadrant les modalités de rétrocessions des espaces destinés à revenir à la collectivité.
3 Abstentions : G.Deguet, B.Grosleron (ARIAL/EELV) ; C. Rosmorduc (Div. Opp
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Lire le conseil du 15 décembre 2015

Lire le conseil du 2 novembre 2015

Lire le conseil du 29 septembre 2015

Lire le conseil du 2 juin 2015

Lire le conseil du 14 avril 2015 

Lire le conseil du 28 avril 2014

Lire le conseil du 10 février 2014