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Saint-Pierre-des-Corps
MAIRIE
34, av. de la République 37703 Saint-Pierre
des-Corps
Tél. 02 47 63 43 43
Fax 02 47 63 43 00
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h

 CM.15.05.18 siteConseil municipal du mardi 15 mai 2018

Vœu sur la Palestine
Constatant les violences survenues lundi 14 mai sur le territoire palestinien de Gaza où près de soixante Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne et des milliers d’autres blessés, alors qu’était inaugurée avec faste le transfert de l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem, le conseil municipal a voté un vœu dénonçant l’arrogance et la violence de la politique menée par les gouvernements Trump et Netanyahou, qui fragilise encore davantage l’équilibre très précaire de la région, et la menace d’embrasement que contient cette politique. Le conseil, à l’unanimité, fait appel au gouvernement pour lui demander d’intervenir fermement auprès du conseil de sécurité de l’ONU pour que cessent ces massacres.
Unanimité
 
Compte administratif 2017
Le compte administratif est le bilan des recettes et dépenses réellement effectuées par la commune durant l’année civile écoulée. En 2017, il s’est traduit pas un excédent d’environ 529 236 euros qui est reporté en recette sur le budget 2018.
2 Contre : ARIAL/EELV
2 Abstentions : A.Garcia (LR) ; NPA
 
Régie de l’eau
Le conseil adopte le compte administratif et le compte de gestion 2017 de la Régie de l’eau qui présente des dépenses et des recettes d’exploitation de 2 027 567.46€.
3 Abstentions : A.Garcia (LR) ; ARIAL/EELV
Fin 2017, la compétence « gestion de l’eau » a été transférée à Tours Métropole Val de Loire (TMVL), c’est pourquoi, le conseil dissout son budget et transfert son actif et son passif à TMVL.
1 Abstention : NPA
 
Décision modificative
Le conseil adopte une décision modificative concernant le budget 2018 de 116 514.66€ en fonctionnement et de 302 389.36€ en investissement.
3 Contre : ARIAL/EELV ; Div. Opp
2 Abstentions : J.Métais (LR) ; NPA
 
Subventions aux associations
Elles seront à hauteur de 317 213€ au total, dont 161 787€ pour les 51 associations suivantes : commerçants non sédentaires 610€, UCAPL 5 517€, ASA 750€, AS Cheval Blanc 274€, AS Lycée Martin-Nadaud 157€, AS collège Jacques- Decour 157€, AS collège Stalingrad 157€, AS collège Pablo-Neruda 72€, Football club des Levées 91€, La Godasse 500€, Patronage laïque section gym 3 141€, USSP Comité directeur 19 940€, USSP arts martiaux 6 090€, athlétisme 12 318€, basket 21 556€, cyclisme 7 750€, football 31 700€, gym volontaire 1000€, natation 6 097€, pétanque 1067€, rugby 14 774€, tennis 3 907€, Comité d’entente des Anciens combattants 326€, ANACR 76€, FOPAC 76€, FNACA 76€, Club des pêcheurs 76€, Club rencontres et amitié 518€, Petits jardiniers 297€, Union communale de chasse 145€, Femmes solidaires 76€, Opération Brésil 1500€, Secours populaire 1694€, UNRPA 172€, Barroco Théâtre 3 048€, Concours Dutilleux 6 000€, Harmonie municipale 4271€, Histoire et vie sociale 500€, Echiquier corpopétrussien 500€, France-Palestine Solidarité 2 287€, France-Russie CEI 534€, USEP Henri-Wallon 258€, Amicale Chateaubriand 247€, ANFFMR 67€, Bibliothèque sonore de Tours 143€, Comité stèle du Ruchard 300€, Paralysés de France 119€, Prévention routière 226€, SPA 165€, Société archéologique de Touraine 290€, Société des amis de Paul-Louis Courier 175€.
Unanimité
D.Bouhourdin et C.Chafiol (PC) ne prennent pas part au vote
 
Semaine de l’Energie
La 16ème édition de la Semaine de l’Energie se déroulera du 19 au 24 novembre 2018. Elle a pour but de sensibiliser les scolaires et les habitants aux problématiques de l’énergie et du développement durable. Le conseil va solliciter une subvention pour sa réalisation.
5 Abstentions : O.Soum, P.Pairis, J.Pairis, C.Jeanneau (PS) ; Div. Opp
 
Politique de la ville et Contrat de ville
Le conseil approuve le rapport 2017 de mise œuvre de la politique de la ville sur l’agglomération tourangelle, ainsi que la programmation 2018 du Contrat de ville 2015-2020. Ce dernier accorde des subventions aux associations et établissements suivants : C.I.S.P.E.O (35 000€), Sac à Malices (3100€), le collège Stalingrad (1000€), Barroco théâtre (300€), ID 37 (2000€), Bus des Rêves (1500€), Cincle Plongeurs (500€), UCAPL (500€).
Unanimité
G.Deguet ne prend pas part au vote
 
Dotation de solidarité urbaine
Le conseil approuve le rapport 2017 retraçant l’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine (DSU). Cette dernière contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. A Saint-Pierre, il s’agit notamment de financer des actions communales et du Contrat de ville, telles que les agents locaux de médiation sociale (149 195€), l’accueil d’urgence et l’insertion professionnelle (105 000€), les accueils de quartier (95 500€), le Ludobus (39 000€), les séjours et l’accueil de loisirs (72 300€), Radio Saint-Pierre Express (64 800€), la lutte contre le surpoids et l’obésité (21 800€), le Point d’accès aux droits (15 000€), etc. La participation communale pour l’ensemble de ces actions est de 736 268€ dont 733 040€ de DSU.
Unanimité
 
Association des communes riveraines de la Loire
Saint-Pierre-des-Corps est membre de l’association des communes riveraines de la Loire et autres cours d’eau qui réunit 16 communes du val. Cette association souhaite être force de proposition auprès des établissements publics de coopération intercommunale en charge de la Gestion des milieux aquatiques et de prévention du risque inondation (GEMAPI). Ainsi, l’association a adopté fin janvier 2018 de nouveaux statuts qui doivent être approuvés par les communes membres. La ville approuve les nouveaux statuts de l’association et décide de poursuivre son adhésion en 2018 à raison de 0.07€.habitant.
Unanimité
 
Acquisition de parcelle
La ville achète, à M. et Mme Guérin, un terrain de 1275m² avec une petite maison et un hangar situé 85 rue Ambroize-Croizat pour un montant de 140 000€. Dans le futur Plan local d’urbanisme, cette parcelle permettra l’accès à un cœur d’îlot.
2 Contre : ARIAL/EELV
 
Convention de servitudes avec Imateq et Biomasse énergie
Un bail à construction a été signé avec la société IMATEQ pour la réalisation d’un bâtiment d’activité lié au ferroviaire sur une partie du site du magasin général. L’enceinte de l’activité, située au nord-ouest du site du magasin général, comporte des ponts transbordeurs ainsi qu’une partie des voies ferrées qui desservent le reste du magasin général où se trouve également la chaufferie Dalkia dénommée Tours Biomasse Energie. Afin de maintenir l’usage des ponts transbordeurs et des voies ferrées, il est convenu de mettre en place entre la ville et les Sociétés IMATEQ et Tours Biomasse Energie, des servitudes concernant leur utilisation et leur entretien.
Unanimité
 
Mobilier urbain
Le conseil lance un appel d’offres ouvert pour passer un marché public de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, comportant 30 mobiliers urbains de communication (2 m²), 4 mobiliers urbains de communication (8 m²), 4 mobiliers urbains de communication numérique de format (2 m²) et 2 colonnes d’affichage culturel.
3 Contre : C.Jeanneau, J.Saez (PS) ; Div. Opp
1 Abstention : NPA
3 ne prennent pas part au vote : D.Marchand (PS), ARIAL/EELV
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Lire le conseil du 15 décembre 2015

Lire le conseil du 2 novembre 2015

Lire le conseil du 29 septembre 2015

Lire le conseil du 2 juin 2015

Lire le conseil du 14 avril 2015 

Lire le conseil du 28 avril 2014

Lire le conseil du 10 février 2014