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Saint-Pierre-des-Corps
MAIRIE
34, av. de la République 37703 Saint-Pierre
des-Corps
Tél. 02 47 63 43 43
Fax 02 47 63 43 00
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h
conseil4avril
Conseil municipal du mardi 4 avril 2017

Le conseil a voté un vœu contre la mise à la rue – autrement dit contre les expulsions locatives. Un arrêté municipal sera prochainement pris stipulant que lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement dans un logement décent de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré. Cet arrêté s’appuiera sur des articles de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, de la Constitution, du Code pénal, du Code civil, du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels. 1 Abstention (Droite et Centre)

Budget 2017

Le budget de la ville est de 28 millions euros pour le fonctionnement et de 10 millions d’euros en investissement. Pour la 8e année consécutive, l’Etat maintient sa baisse des dotations au titre des redressements des finances publiques. Pour 2017, l’ensemble des concours de l’Etat s’élève à 1 769 041€, ce qui représente une baisse d’environ 14% par rapport à 2016.

2017 sera une année transitoire, liée à la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine puis en métropole le 22 mars. Un certain nombre de compétences (voirie, eau potable, éclairage public, réseau de chaleur, etc.) sont transférées à la métropole, ce qui induit le transfert complet ou partiel de 47 agents.

4 Abstentions (Verts, NPA, Droite et Centre) - 1 Contre (Droite et Centre)

Impôts locaux

Les taux des impôts locaux demeurent les mêmes que l’an dernier : 15.20% pour la taxe d’habitation, 25.42% pour la taxe sur le foncier bâti et 37.13% pour la taxe sur le foncier non bâti. A noter que 16% des contribuables sont exonérés et 36% ont leur impôt plafonné du fait de leurs revenus modestes.

4 Abstentions (Verts, NPA, Droite et Centre) - 1 Contre (Droite et Centre)

Budget de la régie de l’eau

La compétence Eau a été transférée à Tours-métropole (ex Tour(s)plus) en mars. Il est convenu par convention que la métropole vote la section investissement et que la ville de Saint-Pierre vote la section d’exploitation du budget 2017 de la régie eau qui s’élève à 1 917 785€.

2 Abstentions (Verts)

Subventions aux associations

Elles seront à hauteur de 320 812€ au total, dont 164 109 €pour les 55 associations suivantes : commerçants non sédentaires 610€, UCAPL 5 517€, ASA 750€, AS Cheval Blanc 274€, AS Lycée Martin-Nadaud 157€, AS collège Jacques-Decour 157€, AS collège Stalingrad 157€, AS collège Pablo-Neruda 72€, Football club des Levées 91€, La Godasse 500€, Patronage laïque section gym 3 141€, USSP Comité directeur 19 940€, USSP arts martiaux 6 090€, athlétisme 12 318€, basket 21 556€, cyclisme 7 750€, football 31 700€, gym volontaire 1000€, natation 6 097€, pétanque 1067€, rugby 14 774€, tennis 3 907€, Comité d’entente des Anciens combattants 326€, ANACR 76€, FOPAC 76€, FNACA 76€, FSE collège Decour 1300€, FSE collège Stalingrad 1189€, FSE collège Neruda 133€, Club des pêcheurs 76€, Club rencontres et amitié 518€, Petits jardiniers 297€, Union communale de chasse 145€, Femmes solidaires 76€, Opération Brésil 1500€, Secours populaire 1694€, UNRPA 172€, Barroco Théâtre 3 048€, Concours Dutilleux 6 000€, Harmonie municipale 4 271€, Histoire et vie sociale 500€, France-Palestine Solidarité 2 287€, France-Russie CEI 534€, USEP Henri-Wallon 258€, Amicale de Chateaubriand 747€, ANFFMR 67€, Bibliothèque sonore de Tours 143€, Comité stèle du Ruchard 300€, Paralysés de France 119€, Prévention routière 226€, SPA 165€, Société archéologique de Touraine 290€, Société des amis de Paul Louis Courier 175€.

Unanimité

Une subvention de 47 717€ est attribuée au Comité des œuvres sociales du personnel communal.

Unanimité

Une subvention de 50 000€ est attribuée au Patronage Laïque pour le Ludobus, le Club de gym et l’accompagnement scolaire à l’école Henri-Wallon.

Unanimité

Compagnie Interligne

La ville va louer une maison située au 32 impasse 106 quai de Loire (entre le gymnase du Val fleuri et la rue Blanqui) à la Compagnie de théâtre Interligne, pour un loyer mensuel de 200€.

Unanimité

Risques technologiques

La présence de Primagaz ( dont l’activité va toutefois être transférée et qui ne sera plus considérée comme à risque) et des dépôts pétroliers sur la commune nécessite la tenue d’une Commission de suivi de sites, constituée de représentants d’élus avec Marie-France Beaufils en titulaire et Karine Chauvet en suppléante, et de représentants des riverains avec Nathalie Bruneau, Alain Cordon et Gilbert Laboute.

Unanimité

Vacances d’été des enfants

Les centres de loisirs seront ouverts du lundi 10 juillet au mardi 29 août. L’accueil de loisirs Pierre-Sémard accueillera les 3-6 ans en juillet et août et Paul-Louis Courier en juillet. Les 6-15 seront accueillis aux Grands Arbres. Des mini-camps de 5 jours et 4 nuits seront organisés pour les plus de 8 ans. Pour les plus de 11 ans, il existe une formule à la demi-journée le matin autour d’ateliers thématiques. Les tarifs sont établis en tenant compte des ressources des familles via le quotient familial.

Unanimité

En juillet et en août, six séjours-courts de 5 jours dont 4 nuits se dérouleront sur le centre de vacances de Châtelus-le-Marcheix dans la Creuse. Ces séjours permettront aux enfants d’aborder la vie en collectivité, le respect des autres, le partage des tâches communes et de découvrir le milieu naturel à travers des activités de plein air, sportives (canoë-kayak...) et créatives. Les tarifs varient en fonction du quotient familial de 113€ à 155€ pour les résidents de Saint-Pierre, et 462€ pour les non Corpopétrussien.

Unanimité

Les activités péri et extra scolaires

La ville lance un appel d’offre pour quatre ans concernant la gestion des accueils périscolaires (300 000€ TTC), des temps d’activités périscolaires (240 000€ TTC) et des activités extrascolaires (90 000€ TTC).

Unanimité

Les accueils de loisirs des mercredis et des petites vacances se tiennent dans les écoles Pierre-Sémard, Viala et Paul-Louis-Courier-Marceau : de 0,30€/h à 1,65€/h (2,85€/h pour les familles hors commune), de 2,10€ à 11,55€ le mercredi à partir de 11h30 ; de 1,50€ à 8,25€ la demi- journée et de 3€ à 16,50€ la journée.

Unanimité

Les accueils périscolaires se tiennent dans chaque école – sauf pour l’école maternelle Jacques-Prévert dont l’accueil se fait sur le groupe scolaire Henri-Wallon, le matin avant la classe à partir de 7h30 et le soir après la classe de 16h30 à 18h30 avec un goûter fourni par la ville (de 0,50€/h à 1,75€/h et 2,85€/h pour les familles hors commune).

Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial qui tient compte du revenu des familles.

Unanimité

Aide aux vacances des jeunes

La ville va solliciter la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour obtenir des subventions concernant les courts séjours, de 5 jours et 4 nuits, qui se tiendront cet été à Châtelus-le-Marcheix dans la Creuse. Ce projet s’inscrit dans l’appel à projets lancé par la CAF pour soutenir des actions favorisant l’autonomie des adolescents. Le coût moyen d’un séjour à Châtelus-le-Marcheix s’élève à 750€ par enfant. L’aide perçue pourrait être de 320€ maximum.

Unanimité

Sécurisation des bâtiments scolaires

Dans le cadre du « Soutient à l’investissement local » aux collectivités, la ville sollicite l’Etat pour obtenir une aide financière concernant des projets de sécurisation des bâtiments scolaires, estimés à 149 500€ HT. La ville pourrait financer 20% de la dépense.

Unanimité

Chaufferie de la Rabaterie

La société SPDC Cogen qui exploite la centrale de production d’énergie rue de la Rabaterie, devient la société SAS Comax France. La ville transmet le droit au bail commercial à cette nouvelle entité.

Unanimité

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Conseil municipal du lundi 13 mars 2017

Métropole, c’est plutôt non : le conseil municipal du lundi 13 mars s'est prononcé contre la transformation de la communauté urbaine Tour(s)plus en métropole.

16 votes contre (Elus communistes et NPA), 14 pour (PS et droite), 2 abstentions (Ecologistes)

Tel est le résultat du vote du conseil municipal de lundi soir, sur le passage de Tour(s)plus au statut de métropole. Les élus de la ville se sont prononcés contre cette transformation, à la majorité. Le maire a souhaité « prendre date », a réaffirmé « être très convaincue par la coopération intercommunale, cela fait partie de notre culture », mais a redit son opposition à une forme (la métropole) qui « assèche le rôle des communes et épuise les territoires qui l’entourent » en rappelant qu’en 2020, les élus communautaires de Tours et Joué-lès-Tours auront la majorité au sein de l’assemblée métropolitaine. Les élus pour la métropole croient pour leur part à  « une chance de dynamisation du territoire ».

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Conseil municipal du mercredi 1er mars 2017
 
Débat d’orientations budgétaires 2017
Il permet de discuter des axes forts du budget : on établit les besoins (il faudrait refaire des voiries, un personnel supplémentaire à la Petite enfance, une nouvelle cuisine centrale, accueillir plus d’enfants à la crèche, dans les écoles, etc.) ; on prend connaissance des prévisions de recettes (impôts, produit des services, subventions, quelle part d’emprunt ?) ; et on arbitre entre ces besoins et les ressources que l’on aura à mettre en face.La tendance est la suivante : alors que les besoins sont en progression du fait, entre autres, du rajeunissement de la population (252 naissances à Saint-Pierre en 2016), les recettes devraient baisser de l’ordre de 4%. Ce qui rend la situation difficile dans de nombreux services et secteurs. Quelques pistes de réflexion dans Clarté de mars.
Ce débat ne donne pas lieu à un vote.
 
Orientations budgétaires de la régie de l’eau
La compétence Eau a été transférée à la communauté urbaine de Tour(s)plus le 1er janvier 2017. Cependant, il est convenu par convention que la ville de Saint-Pierre vote la section fonctionnement du budget 2017 de la régie eau, et que Tour(s)plus vote la section investissement. Dans un premier temps, le conseil échange sur les orientations budgétaires de la section fonctionnement : les recettes prévues sont de l’ordre de 1 715 000 euros. La tarification du service de l’eau est maintenue à son niveau actuel.
Ce débat ne donne pas lieu à un vote.
 
Associations
Le conseil a donné son accord au versement anticipé d’une partie des subventions qui seront accordées à plusieurs associations pour 2017, afin de ne pas compromettre leurs activités en cours.
Unanimité
 
Certaines subventions dépassent un seuil fixé à 23 000€ qui nécessite une convention sur 3 ans entre la ville et l’association. C’est le cas pour le Comité des œuvres sociales (23 858€), l’Union sportive de Saint-Pierre (60 255€) et le Patronage laïque (25 000€).
Unanimité
 
Bail avec Val Touraine Habitat
La ville est locataire, auprès du bailleur Val Touraine Habitat, de trois locaux associatifs situés au 40 boulevard Jean-Jaurès. Elle souhaite mettre le 2e étage du bâtiment à la disposition du syndical Union Locale Solidaires. Un bail est conclu avec Val Touraine Habitat pour mettre gratuitement les locaux à la disposition de la commune.
Unanimité
 
Billetterie en ligne pour Bruissements d’Elles
Le festival Bruissements d’Elles, qui se déroulera du 1er au 31 mars, organise une vente en ligne des places de spectacle via la société Festik. Le centre culturel va s’inscrire dans ce dispositif ce qui lui permettra de tester la vente de billets en ligne.
Unanimité
 
Film sur Hébron
La ville est jumelée avec Hébron en Palestine. A ce titre, une délégation s’y rendra du 19 au 24 novembre 2017. Le conseil attribue une subvention de 2000€ à l’association Dana Films pour la réalisation d’un film retraçant les rencontres et les échanges, et qui sera le témoignage de l’action des élus, membres d’associations, d’avocats et députés français pour la libération des prisonniers.
Unanimité
 
Dons aux archives municipales
Les archives municipales ont reçu des dons et des legs d’archives privées. Il s’agit de 13 documents et de 282 CD de Martine Belnoue, 74 photographies de Marcelle Jourdren et de de 2 documents de Brigitte Doliveux.
Pas de vote
 
Politique de la ville
Le conseil approuve le rapport 2016 de mise en œuvre de la politique de la ville dans les différents quartiers concernés au sein de l’agglomération tourangelle – La Rabaterie à Saint-Pierre-des-Corps.
Abstention : NPA
 
PLU de Saint-Avertin
Le conseil est amené à donner son avis sur le projet de révision du Plan local d’urbanisme de Saint-Avertin de par sa proximité avec certains de ses espaces qui bordent le Cher. Le conseil émet un avis favorable au projet de PLU mais souligne que l’évolution de certaines zones - concernant notamment le lac des Peupleraies - doit rester compatible avec la volonté de protection des secteurs naturels alentours.
Unanimité
 
Le Plan de prévention des risques technologiques
Le Plan de prévention des risques technologiques, lié à la présence de Primagaz et des dépôts pétroliers sur la commune, est en cours de révision. Son élaboration fait l’objet d’une concertation publique jusqu’au 3 avril dont le dossier est consultable au service Urbanisme.
Concernant Primagaz, l’activité à l’origine du risque a été pour partie transférée sur d’autres sites de l’entreprise (il s’agit de l’embouteillage) et pour une autre partie sera transférée (le vrac). Les biens situés autour de l’entreprise ne seront donc plus soumis à des mesures de protection particulières d’ici la fin de l’année.
S’agissant des pétroliers, environ 27 logements situés le long de la rue des Epines Fortes pourraient faire l’objet de mesures de protection prévoyant des travaux obligatoires de mise en sécurité des habitants. La ville demande à ce que l’intégralité des travaux soit prise en charge.
Compte tenu de l’ampleur des travaux qui seraient nécessaires à sa mise en sécurité, la société Multi Packaging Solutions située avenue Yves-Farges va déménager sur un autre site dans la commune d’ici deux ans - cette entreprise d’emballages pharmaceutique emploie 75 salariés.
Unanimité
 
Stationnement rue Audenet-Damas
La commune va aménager une place de stationnement pour un particulier sur une parcelle communale située derrière sa maison 16 bis rue Audenet-Damas. Cette place lui permettra de retirer sa voiture de la rue où la pression de stationnement est forte.
Unanimité
 
Jardins familiaux
La commune avait réalisé des acquisitions foncières en vue de la création d’aménagements urbains rue des Ateliers et rue Gabriel-Péri. Dans l’attente de la réalisation de ces projets, la ville met ces parcelles à disposition de 23 habitants pour y cultiver des jardins.
Unanimité
 
Gymnastique du Patronage laïque
L’ensemble des agrès de la salle de gymnastique du Val Fleury, devenu vétuste et ne répondant plus aux normes de sécurité, doit être renouvelé pour un montant de 94 501€. La région prend à sa charge 30% de la dépense et la ville le complément soit 66 151€.
Unanimité
 
 
 
 
 
 
 

Lire le conseil du 15 décembre 2015

Lire le conseil du 2 novembre 2015

Lire le conseil du 29 septembre 2015

Lire le conseil du 2 juin 2015

Lire le conseil du 14 avril 2015 

Lire le conseil du 28 avril 2014

Lire le conseil du 10 février 2014